Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 14/09/2020

Préambule

Il est précisé en préalable que les présentes conditions générales de vente régissent les ventes à distance des produits présents sur la boutique en ligne du site rouger-couture.com , mis en place par Rouger Audrey qui est l'exploitante de ce site. Toute commande de produit réalisée sur la boutique en ligne du site web rouger-couture.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes.
De ce fait, le client accepte être informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, car le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Ces présentes conditions générales de vente peuvent être amener à être modifiée. A la responsabilité du client de relire ces présentes conditions générales de vente avant la validation de chaque achat. Une date indicative de modification est présente en haut du document. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogue, prospectus, publicités n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de ventes déterminent les droits et obligations du client ainsi que ceux de Rouger Artisan couturier dans le cadre de la vente à distance de ses produits. En ce sens, le client accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Rouger Artisan couturier s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur suivant les dites conditions.
Rouger Artisan couturier est domicilié au 4 rue des Halles - 79140 CERIZAY (France) et joignable par téléphone au 09 86 68 42 75 ou par e-mail à contact@rouger-couture.com. Rouger Artisan couturier est enregistré au RCS de Niort sous le numéro 833 462 906 en tant que micro-entreprise.
Le site web rouger-couture.com mentionne les informations suivantes :

  • Présentation des caractéristiques des biens vendus
  • Indications des modalités de paiement, de livraison et d'exécution
  • L'existence d'un droit de rétractation et les modalités de règlement de litiges

L'ensemble des informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Article n° 2 : Produits et disponibilité des produits

Rouger Artisan couturier propose différents articles de mode sur le site rouger-couture.com.
Les articles en tissus, veste, chemisier, pantalon, jupe, gilet, nœud papillon, lavallière ... sont entièrement conçus et confectionnés par Audrey Rouger dans l'atelier à l'adresse mentionnée dans l'article 1 de la présente. Tous les tissus sont issus de fournisseurs pouvant justifiés d'une certification LOGOS GOTS et OEKO-TEX. Aucun stock dormant à l'atelier, toutes les pièces sont créées uniquement à la demande du client. Toutes les chutes de tissus sont réutilisées dans l'atelier, données à des couturières locales ou recyclés dans des filiales de recyclages textiles.
Les accessoires, bouton de manchette, ceintures ... sont des articles de revente. Sur chaque fiche article est mentionné la provenance de l'article ainsi qu'un lien vers le site de l'artisan dans la mesure du possible. Le stock des articles de reventes dépend directement de l'artisan, et en cas de rupture Rouger Artisan couturier ne peut être tenu pour responsable.
Les fiches articles présentent au client les caractéristiques essentielles de chaque article concernant son utilisation et le lavage. Il appartient au client de lire attentivement cette description ainsi que l’étiquetage présent sur chaque article avant l'utilisation et lavage du produit. Le client a la possibilité de contacter Rouger Artisan couturier par téléphone au +33 9 86 68 42 75 ou par email à l'adresse contact@rouger-couture.com pour plus d'informations sur les articles. Le choix et l'achat d'un article sont placés sous la responsabilité du client, et en aucun cas Rouger Artisan couturier ne peut être tenu responsable de l'impossibilité d'utiliser l'article acheté pour quelques causes que ce soit et ne peut donner en aucun lieu à un dédommagement ou à une annulation de l'achat sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de ventes.

Article n° 3 : Commande

Toute commande peut être effectué par Internet. Le règlement devra se faire à la commande afin de lancer la confection de l'article. A partir de la réception du paiement, compter 3 à 4 semaines de délais pour la confection de l'article (réception marchandises et réalisation de l'article). Rouger Artisan couturier s'engage à proposer des tissus et accessoires disponibles à la vente chez ses fournisseurs. Cependant, Rouger Artisan couturier ne peut être tenu pour responsable si tissus et accessoires connaissent une rupture de stock chez ledit fournisseur. Rouger Artisan couturier s'engage à contacter le client dans les plus brefs délais si cela venait à se produire pour trouver une solution rapidement.

Lors de la commande sur le site rouger-couture.com, le client sera libre de choisir le modèle, le tissu, sa taille ou choisir l'option sur mesure. (voir option sur mesure)
La commande transmise par Internet sera confirmée au client par Rouger Artisan couturier par courriel dans le cas ou le client aura communiqué une adresse de messagerie valide.
La commande aboutira par le paiement de cette dernière (cf. article 5 "Conditions de paiement").
Un numéro de téléphone ou à défaut une adresse email devra impérativement être fourni par le client afin de pouvoir avertir le client de l'envoi du produit ou pour toutes autres demandes concernant la commande. 

Article n° 4 : Tarifs

4.1 Tarifs des produits 

La micro-entreprise n'étant pas soumis à la TVA, tous les prix indiqués sur site ne comprenne pas de taxes. Tous les prix sur site sont donc indiqués en Euro, hors taxes et hors participation aux frais d'emballages et de port. Toutes les commandes sont facturées en Euro et payable en Euro uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis par Rouger Artisan couturier, étant dépendant des prix appliqués par les fournisseurs de tissus et accessoires. Cependant, les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur sur le site internet au moment de l'enregistrement de la commande. Exception faite pour l'option sur mesure où le prix pourra être revu à la hausse si les modifications apportés à l'article demande une charge de travail supplémentaire conséquente. 

4.2 Tarifs de la participation aux frais d'emballages et de port

Les frais de ports et d'emballages sont facturés en sus des articles commandés à la charge du client.
Pour un envoi en France métropolitaine via le transporteur La Poste Colissimo, la participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage est de 8€. La gratuité des frais de port est accordée pour toute commande supérieure à 100€.
Pour un envoi en France métropolitaine via le transporteur Mondial Relay, la participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage est de 6€. La gratuité des frais de port est accordée pour toute commande supérieure à 100€.

4.3 Offres promotionnelles

Une offre promotionnelle adressée via les réseaux sociaux et internet ne permet pas de bénéficier des mêmes conditions commerciales reçues par courrier et inversement sauf mention contraire. Toutes offres promotionnelles est proposées sur une durée déterminée, à la charge du client de s'assurer que l'offre est encore valide au moment de la commande. Les offres proposées ne sont pas cumulables.

4.4 Escompte

Aucun escompte n'est accordé pour règlement de la commande.

Article n° 5 : Conditions de paiement

Le règlement doit être effectué obligatoirement au moment de la commande, en Euro soit par carte bancaire, chèque, virement ou paiement paypal pour toute commande passée via le site internet.
Rouger Artisan couturier se donne le droit de suspendre la confection ou la livraison d'une commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes accrédités ou de non paiement de la commande.
Rouger Artisan couturier se réserve le droit également de refuser la confection d'un article ou l'envoi d'une commande si une ancienne commande n'est pas encore réglée ou seulement partiellement.

5.1 Par carte bancaire

Uniquement les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express sont acceptées. Le client doit indiqué les seize chiffres de sa carte, sa date de validité et les trois derniers chiffres du cryptogrammes figurant au dos de celle-ci. Les paiements par carte bancaire se font via le système sécurisé "PrestaShop checkout", conforme aux normes européennes et utilisant le système 3D Secure 2. Ainsi, les données transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance pendant le transfert des données sur réseau. Les coordonnées bancaires ne sont pas sauvegardées.

5.2 Par paiement paypal

Avec le système sécurisé "PrestaShop checkout" mis en place sur le site Rouger Artisan couturier le client a la possibilité de payer directement avec son compte PayPal. Dans ce cas, seulement la connexion au compte Paypal est nécessaire. Aucune autres données personnelles ne peut être demandé.

5.3 Par virement (RIB)

La commande peut être réglée par virement directement sur le compte de Rouger Audrey, entrepreneuse de Rouger Artisan couturier, aux coordonnées suivantes :
IBAN FR76 1170 6000 0456 0190 5836 691
BIC AGRIFRPP817
Le client devra indiquer lors du virement la référence de la commande, ou à défaut son nom, prénom et article commandé.
Dans le cas d'un règlement par virement, la confection de l'article commandé ou la préparation de la commande ne s'effectuera qu'à partir du moment de la réception du virement.

5.4 Par chèque

La commande peut être réglée par chèque bancaire compensable en France, libellé en Euro et établi à l'ordre de Rouger Audrey. Les chèques seront encaissés dans les 7 jours après leur réception.

Article n° 6 : Transfert de propriété

Les articles restent la propriété de Rouger Artisan couturier jusqu'au paiement intégral de la commande, frais de port et emballages compris. 

Article n° 7 : Modalités de livraison

Plusieurs modes de livraison sont proposés au client. A la charge du client de le définir avant la validation de la commande et de s'assurer qu'il pourra récupérer son colis suivant le mode de livraison choisi. A noter que chaque article n'est crée qu'à partir de la validation de la commande et de la réception du paiement. De ce fait, compter 3 à 4 semaines pour la confection de l'article en sus des délais de livraison imposés par le transporteur.

7.1 Livraison par Mondial Relay

Le colis sera livré dans le point relay défini par le client. A la charge du client de s'assurer que le lieu accepte la réception des colis Mondial Relay. Afin d'optimiser les conditions de livraison, il est conseillé de mentionner un numéro de téléphone ou à défaut une adresse email afin d'être averti de la livraison du colis.
Lorsque le produit quitte l'atelier de Rouger Artisan couturier en étant remis au service Mondial Relay, départ étant mentionné au client par email, la livraison se fait en 3 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.

7.2 Livraison par La Poste, Colissimo

Le colis sera livré à domicile, à l'adresse indiqué par le client. Afin de rendre les conditions de livraison optimale, il est vivement conseillé au client d'indiquer une adresse de livraison à laquelle le colis pourra être réceptionné aux heures de passages du service postal local. La mention du numéro de téléphone ou à défaut du courriel du client figurera sur le bordereau de livraison.
Deux modes de livraison sont utilisées :

  • Colissimo domicile SANS signature pour toute commande < 200€ pour la France Métropolitaine
  • Colissimo domicile AVEC signature pour toute commande > 200€ pour la France Métropolitaine

Lorsque le produit quitte l'atelier de Rouger Artisan couturier en étant remis au service postal, départ étant mentionné au client par email, la livraison se fait en 2 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.

7.3 Retrait à l'atelier

A la demande du client, le colis pourra être récupéré directement à l'atelier Rouger Artisan couturier à l'adresse 4 rue des Halles - 79140 CERIZAY (France). Le délai de confection est de 2 à 3 semaines. Le client sera averti de la disponibilité de sa commande soit par email ou téléphone. Après prise de rendez vous, le client pourra venir récupérer sa commande à l'atelier.

7.4 Problèmes de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif, et ne saurait engager la responsabilité de Rouger Artisan couturier en cas de non-respect. Les retards de livraison ne pourront donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande. En cas de non réception du colis, toute réclamation devra être effectuer auprès de Rouger Artisan couturier dans un délai de 5 jours, soit par email à contact@rouger-couture.com, soit par téléphone au +33 09 86 68 42 75. Une solution raisonnable sera donc proposée au client suite à la prise de contact. En cas d'anomalie à la livraison (article manquant ou endommagé ...), le client devra contacter Rouger Artisan couturier dans les plus brefs délais, avec l'objet de la demande et une photographie des faits.

Article n° 8 : Droit de rétractation

Les retours en contre remboursement ne seront acceptés que pour les motifs cités ci-dessous. Pour toutes demandes, un service après vente est mis en place afin de trouver des solutions avant l'application du droit de rétractation (voir article N°9).

8.1 Droit de retour
Le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du colis (date de la poste faisant foi) pour exercer son droit de rétractation sans en justifier le motif. Afin d'exercer ce droit, le client doit formuler sa demande de rétractation par courriel à contact@rouger-couture.com ou via le formulaire de rétractation en l'envoyant à l'adresse indiquée de l'article 1 des présentes par courrier recommandée.
Le ou les articles doivent être retournés obligatoirement dans leurs emballages d'origine, en parfait état, accompagnés de la facture ou d'une copie de la facture (disponible sur simple demande à contact@rouger-couture.com ou par téléphone au +33 9 86 68 42 75, appel gratuit), par voie postale uniquement, sans quoi il(s) ne sera(ont) pas repris (voir modalités de retour ci dessous). Tout article retourné abîmé, endommagé ou sali par le client ne sera pas repris. 
Ce droit de retour ne s'applique pas sur les biens confectionnés à votre demande avec l'option sur mesure, ou nettement personnalisé dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques précises. Pour toutes demandes à réception de ces articles sur mesure, un service après vente est à votre disposition (voir article N°9)

8.2 Garantie de qualité
En cas de réception d'un article non conforme à la commande (erreur imputable au service d'expédition de Rouger Artisan couturier), Rouger Artisan couturier s'engage à le remplacer, sous réserve que l'article souhaitant être échangé soit dans son emballage d'origine, accompagné d'une demande motivée et de la facture correspondante (disponible sur simple demande à contact@rouger-couture.com ou par téléphone au +33 9 86 68 42 75, appel gratuit) dans un délai maximum de quatorze jours suivant la réception du colis (date de la poste faisant foi) et retourné à l'adresse indiqué à l'article 1 des présentes.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux, hors problème lors de la livraison, Rouger Artisan couturier s'engage à le remplacer, sous réserve que l'article souhaitant être échangé soit dans son emballage d'origine, accompagné d'une demande motivée et de la facture correspondante (disponible sur simple demande à contact@rouger-couture.com ou par téléphone au +33 9 86 68 42 75, appel gratuit).
Est exclue de la garantie tous problèmes avec l'article suite à un usage ou lavage anormal par négligence ou faute du client. Il appartient au client de bien lire et respecter les conseils de nettoyage des articles indiqués sur les pages du site internet ou sur les étiquettes présentes sur les vêtements.

8.3 Modalités de retour
Si toutes les conditions du "Droit de retour" ou de la "Garantie de qualité" sont respectées, Rouger Artisan couturier prend en charge les frais de réexpédition en envoyant un bordereau de retour au client par courrier ou email à l'adresse de livraison initialement donné par le client afin que ce dernier procède à la restitution du ou des articles.

8.4 Modalités de remboursement
Le(s) article(s) retourné(s), ainsi que les frais d'envoi initiaux seront remboursés sous quatorze jours à partir du jour de la réception du colis par le même moyen bancaire utilisé par le client lors de sa commande, sous réserve que les dispositions de l'article 8 aient été respectées par le client. Ainsi, Rouger Artisan couturier pourra rembourser le client soit par un chèque bancaire compensable en France, soit par un recrédit de la carte bancaire, soit par un virement à condition que le client fournisse un Relevé d'Identité bancaire, avec au minima le code IBAN et le code SWIFT/BIC.

Article n° 9 : Conditions du Service Après Vente

Un service après vente est proposé au client. Si une retouche doit être faite sur les articles en tissus uniquement, quelles qu'elles soient, dans la limite de 40 euros, Rouger Artisan couturier s'engage à vous rembourser les frais de couture sous présentation d'un justificatif de paiement, soit par courrier à l'adresse présente dans l'article 1 de la présente, soit par email à l'adresse contact@rouger-couture.com. Le paiement se fera par virement sous présentation d'un RIB à jour. 
Cependant, le client devra effectuer la demande et envoyer le justificatif dans les 30 jours après la réception de l'article.  

Article n° 10 : Politique de confidentialité pour la protection des données personnelles du client

Rouger Artisan couturier collecte, traite et conserve les données personnel du client conformément au Règlement UE 2016/679 du 27/04/2016. Les données sont collectées via le bon de commande Internet, ou avec un échange oral avec le client. Le traitement de ces données n'est réalisé que pour la gestion de la commande et la livraison des articles mentionnés dans l'article 2 de la présente, ou pour la promotion commerciale de produits annexes si et seulement si le client a donné son consentement. Le responsable de ce traitement est Rouger Artisan couturier et est joignable aux coordonnées données dans l'article 1 de la présente. Les destinataires de ces données sont Audrey Rouger, unique personne de la société, les sociétés de transports pour la livraison des colis ainsi que toutes les autorités légalement autorisée à accéder aux données personnelles. Aucun transfert n'est effectué en dehors de l'Union Européenne, et le données sont sauvegardées dans l'Union Européenne. La durée de conservation est, selon les donnée, la prescription commerciale, fiscale, comptable et,ou légale.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données personnelles ainsi que de limitation, d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données. Le client peut exercer ces droits en contactant Rouger Artisan couturier par email à contact@rouger-couture.com ou par courrier à Rouger Artisan couturier à l'adresse indiquée dans l'article 1 de la présente.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ces données personnelles, le client peut contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr)

Article n° 11 : Propriété intellectuelle

Toute personne accédant au site www.rouger-couture.fr / www.rouger-couture.com accepte de se conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français et notamment aux traités et accords internationaux composés des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur, de créations, confections et modèles et/ou marques.
L'interdiction s'applique sur la reproduction totale ou partielle des données, articles, photographies, illustrations, logos, slogans, séquences animés sonores ou non ou toutes œuvres figurant sur le site www.rouger-couture.fr / www.rouger-couture.com par n'importe quelque procédé sans autorisation ou accord écrit préalable de Rouger Artisan couturier.
De plus, la mise en place de lien hypertexte sur n'importe quel support présent sur le site www.rouger-couture.fr / www.rouger-couture.com sera proscrit par la personne sans autorisation ou accord écrit préalable de Rouger Artisan couturier.
Enfin, la personne s'interdit d'introduire quelques données (textes, photos, sons ...) ou tous autres éléments qui modifierait ou serait susceptible de modifier l'apparence ou le contenu du site www.rouger-couture.fr / www.rouger-couture.com, quelques soit le procédé.
Le non respect de l'un de ces droits d'auteurs est un délit de contrefaçon sanctionné par l'article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle.
Les photos présentes sur ce site sont sujettes au copyright : ©www.rouger-couture.com, ©stock.adobe.com

Article n° 12 : Exclusion de responsabilité

En cas d'inexécution de la commande due à une rupture temporaire du stock de tissu ou tout autres accessoires permettant la confection des articles présents sur le site rouger-couture.com consécutive à un cas de force majeure ou de circonstances hors de son son contrôle tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative, la responsabilité de Rouger Artisan couturier n'est pas engagé. Cependant, Rouger Artisan couturier mettra tout en oeuvre pour y remedier dans les plus brefs délais.
Les liens hypertextes présents sur le site rouger-couture.com aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites sont normalement sûrs. Cependant, Rouger Artisan couturier se dégage de toute responsabilité en cas de problème lors de la navigation sur ces sites. Rouger Artisan couturier ne pourra être tenu pour responsable de toute dommage ou perte suite à la navigation sur ces sites, ou pour avoir fait confiance au contenu, au biens et services disponibles sur ces sites ou sources externes ou encore pour la présence d'un virus ou autre parasite de nature intrusive sur ces sites ou sources externes.

Article n° 13 : Résolution de plein droit de la commande

L’inexécution par le client de l'une de ses obligations emporte de plein droit la résolution de la commande régies par les présentes conditions générales de vente. Le client sera avisé de l'application du présent article par courriel ou par courrier.

Article n° 14 : Litige

Les parties conviennent que ce contrat, et donc toute transaction entre le client et Rouger Artisan couturier, soit Rouger Audrey, est soumis au droit français qui seul fera loi. En cas de litige, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable par le dialogue. En cas d'échec du dialogue, la Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes conformément à l'article 14 paragraphe 1 du RLL. La plateforme agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer de régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achat de biens ou services en ligne.

Article n° 15 : Acceptation du client

En validant la commande par internet, et en cochant "J'accepte les conditions générales de ventes", le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente. Les données enregistrées par Rouger Artisan couturier lors de la prise de commande constituent la preuve des opérations et des transactions financières effectuées par le client. 
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment. Il en est de la responsabilité du client d'en prendre connaissance systématiquement avant la validation de chacune de ses commandes.

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